Enregistrement du .eu - mise en place

Plans de lancement de l’enregistrement du ‘.eu’ – mise à jour avril 2005

Au cours des trois premiers mois de 2005, le projet de lancement des noms de domaine en ‘.eu’ par Register EU Domain Names a considérablement avancé.

Le conseil d’administration de ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a approuvé la délégation du TLD .eu. Cette décision a mis en branle l’étape suivante qui doit voir l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority) inclure le .eu dans la racine internet. Cette étape ne devrait pas prendre plus de 10 jours. Marc Van Wesemael, le directeur général de Register EU Domain Names, a déclaré : « L’inclusion du .eu dans la racine marque définitivement son lancement ».
Register EU Domain Names a fait appel à PriceWaterhouseCoopers pour valider les « droits antérieurs » des demandeurs au cours de la période sunrise (pré-enregistrement).
Register EU Domain Names a annoncé la nomination du Centre d’Arbitrage de Prague pour régler les litiges portant sur les noms de domaine en .eu.

Register EU Domain Names a récemment publié la nouvelle feuille de route pour le reste de l’année 2005 :

Fin mai 2005	Mise du contrat à disposition des bureaux d’enregistrement (registrars), début des accréditations des registrars .eu et publication d’une liste de ces registrars sur le site Internet
En cours	Publication des offres d’emploi et début du recrutement du personnel
Juin 2005	Publication des règles d’enregistrement du .eu proposées pour recueillir des commentaires
En cours	Développement du site Internet afin de fournir des informations clés dans toutes les langues officielles de l’UE
Août/Septembre 2005	Mise à disposition de toutes les conditions d’enregistrement dans toutes les langues officielles de l’UE, notamment les dispositions relatives aux règlements des litiges
Août/Septembre 2005	Mise du logiciel d’enregistrement à disposition des registrars pour procéder à son testing
4ème trimestre 2005	Début de la phase 1 de la période sunrise (les organismes publics et détenteurs de marques déposées peuvent déposer une demande correspondant à leurs noms)
Début de la période sunrise + 2 mois	Début de la phase 2 de la période sunrise (les éligibles de la phase 1 + les détenteurs d’autres droits antérieurs reconnus par le droit national d’un état membre peuvent déposer une demande correspondant à leurs noms)
Début de la période sunrise + 4 mois	Clôture de la période sunrise et ouverture des enregistrements sur la base du « premier arrivé, premier servi ». La validation des noms demandés pendant la période sunrise se poursuit jusqu’à ce que toutes les demandes soient traitées.

Maintenant que le déroulement des deux périodes sunrise est connu, nous vous conseillons de soumettre le pré-enregistrement de votre .eu par l’intermédiaire de Register EU Domain Names. Ce service est gratuit et vous permet d’être informé des différents développements de cette phase d’ouverture cruciale du processus d’enregistrement des noms de domaine .eu. Cela vous laissera également le temps de réunir les pièces à produire avec votre demande d’enregistrement de nom de domaine. Rendez-vous sur le site de Register EU Domain Names, cliquez sur « Pré-enregistrement .EU » puis connectez-vous.

Conditions d’enregistrement d’un ‘.eu’ – en général

Le Règlement CE n° 733/2002 indique que seules les catégories suivantes de sociétés, organisations et individus sont reconnues éligibles à l’enregistrement d’un nom de domaine .eu :

les entreprises ayant un bureau enregistré, une administration centrale ou leur lieu d’établissement principal dans la Communauté Européenne ;
les organisations établies dans la Communauté Européenne sans préjudice du droit national applicable ;
les personnes physiques résidant dans la Communauté Européenne.

Conditions d’enregistrement d’un ‘.eu’ – période sunrise

La période sunrise se divise en deux phases consécutives d’une durée de deux mois chacune.

Au cours de la phase 1, seuls les noms de domaine qui correspondent EXACTEMENT aux critères suivants :

Le nom complet d’un organisme public
L’acronyme sous lequel un organisme public est communément connu
Dans certains cas, le territoire administré par un organisme public
Les marques déposées nationales ou communautaires

peuvent faire l’objet d’une demande d’enregistrement par l’organisme public ou le détenteur de la marque ou licencié concerné

Au cours de la phase 2, les noms de domaine qui correspondent exactement aux critères suivants :

Les noms éligibles de la phase 1
Les autres droits protégés par le droit national dans l’état membre où ils sont détenus, notamment :
Les noms de société
Les identificateurs d’entreprises
Les noms de personne et les titres distinctifs des oeuvres littéraires et artistiques protégées
Les noms de marques non enregistrés
Les noms commerciaux demandés par les parties concernées.

Informations pratiques sur la période « Sunrise »

Il existe plusieurs autres façons de préparer l’acquisition d’un nom de domaine (TLD) .eu.

Situation 1

Si votre société ou organisation est enregistrée dans l’un des 25 états membres de l’EU et si vous êtes le détenteur officiel d’une marque déposée dans un ou plusieurs états membres, vous pouvez demander un TLD .eu au cours de la première phase de la période Sunrise.

Situation 2

Si votre société ou organisation n’est pas enregistrée dans l’un des 25 états membres de l’EU, mais que vous êtes le détenteur officiel d’une marque déposée dans un ou plusieurs états membres, vous pouvez demander un TLD .eu au cours de la première phase de la période Sunrise. Cependant, vous aurez besoin d'une adresse commerciale au sein d'un pays de l'UE.

Si vous n’êtes pas sûr du statut d’enregistrement de votre marque ou si vous n’êtes pas détenteur d’une marque déposée dans l’un des états membres de l’UE, Register EU Domain Names va prochainement mettre à la disposition de ses clients de nouveaux services pour les aider à préparer la phase 1 de la période sunrise. Vous trouverez bientôt sur cette page des d’informations plus précises.

Conditions de la période Sunrise

Une fois la première période Sunrise ouverte, tous les registrars accrédités seront en mesure de soumettre les demandes d’enregistrement de noms de domaine pour lesquelles les informations relatives à la marque peuvent être vérifiées. Pour donner les mêmes chances à tous les registrars présentant des demandes d’enregistrement, ils se verront attribuer des périodes de temps propres.

Du fait de l’importance de la période Sunrise, Register EU Domain Names va mettre en place un service pour les sociétés qui souhaitent vérifier le statut d’enregistrement de leurs marques existantes, européennes ou nationales, ou enregistrer leur marque pour la première fois. Elles pourront alors enregistrer leur nom de domaine .eu lors de la première phase prioritaire de la période sunrise. Allez sur Register EU Domain Names

Mais ne tardez pas. L’enregistrement d’une marque prend plusieurs mois. Dans tous les cas, faites un pré-enregistrement de votre nom de domaine .eu avec Register EU Domain Names pour être sûr que votre candidature sera parmi les premières à être soumises.

Toutes les demandes d’enregistrement reçues par Register EU Domain Names seront horodatées et stockées dans la base de données Sunrise de Register EU Domain Names. L’agent de validation sera informé de la demande reçue puis vérifiera si l’enregistrement de la marque (phase 1 de la période sunrise) ou du nom de la société ou de la personne physique (phase 2 de la période sunrise) est valide. Si les copies ad hoc certifiées des pièces justificatives sont manquantes, le demandeur devra les fournir dans un délai de 40 jours à compter de la date de la demande.

Le statut de toutes les demandes reçues par Register EU Domain Names peut être consulté dans la base de données Sunrise de Register EU Domain Names. Ainsi, tous les demandeurs peuvent voir le statut de leur demande et leur position par rapport aux autres demandes pour le même nom de domaine.

Les demandes sont triées par date de réception par Register EU Domain Names avec un statut en attente jusqu’à ce que les pièces justificatives soient fournies et approuvées ou jusqu’à la fin du délai de 40 jours. Si les pièces sont fournies à temps puis approuvées par l’agent de validation, la demande affiche un statut approuvé et toutes les autres demandes en attente pour le même nom de domaine sont automatiquement supprimées.

S’ensuit une période de 30 jours durant laquelle une demande de règlement extrajudiciaire des litiges peut être soumise dans le cas où une attribution de nom de domaine est contestée.

Une procédure similaire s’applique à la deuxième phase de la période sunrise, à l’exception que des demandes pour des marques déposées peuvent encore être soumises mais qu’elles seront traitées comme des demandes pour des noms de sociétés enregistrées ou de personnes physiques.

Ainsi, pour chaque période Sunrise s’applique un processus de demande en deux étapes. La première étape est une procédure de validation qui vous sera facturée. Une fois la demande validée puis approuvée, vous devez vous acquitter d’une deuxième facture pour l’enregistrement.

Vous ne devez pas oublier que dans TOUS les cas, la date de réception d’une demande par Register EU Domain Names décide de son ordre de priorité. C’est la règle du « Premier arrivé, premier servi » qui s’applique ici.

Des informations complètes sur les conditions de la période sunrise seront publiées par Register EU Domain Names cet été.

Pour plus d’informations, visitez régulièrement le site Internet de Register EU Domain Names – Register EU Domain Names ou inscrivez-vous à notre newsletter.